L’école est le lieu d’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences dans le respect des valeurs de la République. Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité.

1. Organisation et fonctionnement

1.1 Admission et scolarisation

L’école est un droit pour tous les enfants habitant en France. L'instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire où l'enfant atteint l'âge de six ans.

Les enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée peuvent être admis à l’école maternelle. Les enfants qui atteindront deux ans au plus tard au 31 décembre de l’année en cours pourront être admis à compter de la date de leur anniversaire dans la limite des places disponibles.

L’inscription à l’école appartient au Maire de la commune : les enfants sont affectés dans les écoles en fonction de leur adresse.

L’admission à l’école dépend de la directrice : les parents doivent prendre rendez-vous avec elle après l’inscription afin que leur enfant soit admis à l’école. L’admission est enregistrée sur présentation du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge et certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.

Les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation et le livret scolaire de l’enfant seront remis aux parents.

Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap ou atteint d’un trouble de la santé

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.

Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.

Changement de situation

Les parents doivent informer par écrit l’équipe enseignante de tout changement (exemple : nouvelle adresse, nourrice, numéro de téléphone…).

1.2 Fréquentation et obligation scolaire

Pour tout élève inscrit à l’école, la fréquentation régulière de l’école est obligatoire. En effet, l’inscription à l’école maternelle implique un engagement d’assiduité pour permettre à l’enfant d’effectuer les apprentissages prévus sur l’ensemble de son parcours scolaire.

Une attention particulière est portée à la prise en compte des rythmes spécifiques adaptés aux très jeunes élèves. Les horaires d’entrée et de sortie, le matin et l’après-midi, peuvent faire l’objet de dispositions particulières par rapport aux autres classes. Pour chacun de ces élèves, une organisation régulière est convenue avec les parents, qui s’engagent à la respecter.

Lorsqu’un enfant manque la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence en téléphonant à l’école (02.31.45.77.17) et le confirmer avec un justificatif écrit (cahier de liaison ou certificat médical) au retour de l’enfant.

En cas d’absence injustifiée et si ces absences se renouvellent ou se prolongent, la directrice informe les services de la Direction Académique.

1.3 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

La durée de l'enseignement est de vingt-quatre heures hebdomadaires, réparties sur huit demi-journées :

Un élève ne peut sortir seul de l’école en dehors des heures réglementaires sans qu’un adulte vienne le chercher.

Les élèves doivent arriver à l’heure. En cas de retard, ils doivent être accompagnés jusqu’à leur classe par leur parent. Les retards troublant les apprentissages du retardataire et de l’ensemble de la classe, une rencontre entre les parents, l’enseignant concerné et la directrice sera programmée en cas de retards fréquents.

Les activités pédagogiques complémentaires

L’équipe enseignante organise grâce aux horaires méridiens décalés la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires sur le temps scolaire des élèves. Ainsi, sans aucune discrimination, chaque enfant à l’occasion d’être aidé, au sein de sa classe, grâce à la présence d’enseignantes supplémentaires.

1.4 Accueil et surveillance des élèves

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire est continue et leur sécurité, constamment assurée. Une vigilance particulière est exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe, soit directement dans sa classe pour les élèves de maternelle, soit dans la cour de l’école pour les élèves de l’élémentaire.

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves élémentaires s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires. Les élèves de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit ou pris en charge par un service de cantine ou de garderie.

En cas de négligence des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, la directrice d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante (RIP) au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

1.5 Le dialogue avec les familles

Les parents d'élèves ont droit à l'information et à l'expression. Leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école.

1.5.1. L'information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant. À cette fin, l’école organise :

- un forum de rentrée chaque début d'année ;

- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire ;

- la communication régulière du livret scolaire aux parents ;

- l'information relative au comportement scolaire de l'élève par l’intermédiaire de la fiche de comportement pour les élèves de l’élémentaire.

1.5.2. La représentation des parents

Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école.

Tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats.

Les heures de réunion des conseils d'école sont fixées en concertation avec les parents d'élèves.

Les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. Ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

1.6.1. Utilisation des locaux ; responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire à la directrice de l’école. Elle surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels.

En vue de leur maintien en bon état et de la sécurité des élèves, les enfants n’ont pas le droit d’entrer dans les couloirs lors des récréations. Pour les élèves de l’élémentaire, il y a des toilettes directement accessibles par les cours de récréation. Les toilettes ne sont pas un lieu de jeu.

1.6.2. Hygiène et salubrité des locaux

Le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.

Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale.

Il est absolument interdit de fumer ou vapoter à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

Il est demandé aux familles de ne pas fumer au portail lors des entrées et sorties d’élèves.

Les animaux domestiques ne pourront être introduits dans l'enceinte scolaire que pour des raisons pédagogiques et dans le mesure où ils ne représentent aucun danger pour les élèves, ni sur le plan sanitaire (allergies notamment), ni pour la sécurité.

1.6.3. Sécurité

Pour faciliter la circulation dans l’école et pour des raisons de sécurité, les poussettes doivent rester dans le hall de la maternelle sous la responsabilité des parents, les objets roulants seront rangés à la porte de la maternelle.

Des exercices de sécurité ont lieu régulièrement. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Les éléments du registre de sécurité est communiqué au conseil d'école.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).

Un document unique d'évaluation de risques (DUER) élaboré par l'équipe doit être tenu à jour et rester à la disposition des enseignants et des agents travaillant dans l'école.

Responsable unique de sécurité, la directrice, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir la commission locale de sécurité.

Organisation des secours

En cas d’urgence, l’école appelle le samu-centre 15 territorialement compétent qui peut donner des conseils à toute personne témoin d'un accident ou d'un malaise.

1.6.4. Santé, propreté

Les élèves doivent se présenter dans un état de santé et de propreté satisfaisants, faute de quoi ils pourront être renvoyés dans leur famille. En cas de présence de parasites (poux, gale,…) les parents doivent prévenir l’équipe enseignante et doivent entreprendre immédiatement les soins appropriés.

Si des problèmes d’hygiène persistaient ou si les traitements appropriés ne sont pas mis en place, la directrice se verrait dans l’obligation de prévenir la médecine scolaire.

Enfin, les maladies contagieuses (varicelle, coqueluche, conjonctivite...) doivent être signalées à l’école par un certificat médical.

Si des symptômes tels que fièvre, grande fatigue, maux divers se déclarent à l’école, les familles en seront informées afin qu’elles puissent reprendre leur enfant.

1.6.5. Biens personnels

Les vêtements

Tous les vêtements doivent être marqués au nom des enfants afin de pouvoir leur être restitués en cas de perte ou d’oubli.

Les objets

L’école interdit aux élèves d’apporter tout objet de valeur (téléphone portable, consoles de jeux, lecteur MP3, bijoux…). Les objets interdits seront confisqués et devront être récupérés sous 48h00 par les responsables de l’enfant.

Les élèves de l’élémentaire peuvent, sauf avis contraire, apporter des billes, cordes à sauter ou des élastiques. Il est interdit d’amener des ballons de football en cuir à l’école. Les ballons de basket sont autorisés à condition de ne pas jouer avec au pied.

Les goûters

Les élèves ne doivent pas emmener de boissons dans la cour. Une collation étant servie le matin, les bonbons, chewing-gums et goûters sont interdits à l’école.

1.6.6. Tenue

Les élèves doivent avoir une tenue correcte : port de couvre-chef à l’intérieur des locaux, ventres ou torses dénudés sont interdits. Dans un souci de sécurité et de santé, le port de chaussures à talons hauts, de claquettes ou tongs ne tenant pas bien aux pieds est interdit à l’école.

Par ailleurs, conformément à l’article L141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

1.6.7. Contenu des enseignements

Toutes les activités sur temps scolaires répondent aux programmes de l’Education Nationale. Elles sont donc gratuites et obligatoires.

Dans le cas de l’EPS, les élèves ne peuvent être dispensés sans un certificat médical justificatif, précisant la durée de l’interruption. Le médecin scolaire peut être amené à donner son avis.

Pour la piscine, un matériel spécifique est obligatoire : maillot, serviette, bonnet, dans un sac.

Pour l’E.P.S, les chaussures de sport sont un minimum indispensable.

Le port de bijoux est dangereux pour les activités sportives. Si les bijoux sont enlevés, ils resteront sous l’entière responsabilité des élèves et de leur famille.

1.7. Les intervenants extérieurs à l'école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire (animateurs, parents accompagnateurs…) doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité, faire preuve de bienveillance à l'égard des élèves et respecter la confidentialité due aux familles.

2. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

2.1. Droits et obligations des élèves

- Droits :         - Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique et morale.

     - Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Un enfant ne peut être privé de la totalité de la récréation.

- Tout soupçon de harcèlement fera l’objet d’un traitement selon le protocole national.

- Obligations :- Chaque élève a l'interdiction de se montrer violent et doit respecter le règlement intérieur.

 - Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises, s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Sanctions :

Tout manquement au respect des règles de l’école entraînera une réponse concertée et adaptée à l’âge de l’enfant.

En élémentaire, les manquements au règlement intérieur de l’école (Insultes, coups, insolences à adulte, gestes et jeux dangereux, entrées dans les couloirs pendant les récréations.) sont sanctionnés d’une croix sur la fiche de comportement périodique de l’enfant afin que sa famille en soit informée.

2.2. Droits et obligations des parents

- Droits : Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Des échanges et des réunions régulières sont organisés à leur attention. Ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

- Obligations : Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires, ainsi que les règles de circulation de l’école.

La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel  pour la réussite des enfants.

Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté.

Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

En élémentaire, les parents doivent signer toutes les semaines la fiche de comportement de leur enfant, prenant ainsi connaissance de son comportement pour le valoriser s’il est satisfaisant ou collaborer avec l’équipe enseignante si des difficultés existent.

2.3. Droits et obligations des personnels enseignants et non enseignants

- Droits : Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

- Obligations : Tous les personnels ont l'obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

En élémentaire, chaque enseignant complète chaque semaine la fiche de comportement de l’enfant, en fait la synthèse périodique et rencontre les parents en cas de besoin.

2.4. Les règles de vie à l'école

Tout est mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables à la socialisation, aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale peuvent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées.

Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

S'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

Ce règlement intérieur est présenté, en début d'année scolaire, par le directeur d'école aux parents des élèves nouvellement inscrits. À l'occasion de l'admission d'un élève à l'école, ses parents ou responsables légaux attestent qu'ils ont pris connaissance du règlement intérieur.